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16 déc. Bonjour, Je n'arrive pas à télécharger le cerfa n°* Télécharger ensuite le formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident. cerfa. N° *02 feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle. ( Art. L et R du code de la sécurité sociale). Lorsqu'un accident a eu. 3 juil. En cas d'accident, le formulaire cerfa n°*02 «Feuille d'accident de travail ou de maladie professionnelle» disponible en téléchargement.

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Connect with:. Dès réception de ce certificat médical final, la CPAM fixe, après avis du médecin-conseil, la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure. Médecin Recherche de formulaires. En cas de prolongation de votre arrêt de travail, le médecin établit des certificats de prolongation. Pour en savoir plus, lire la fiche : registre des accidents du travail.

Cerfa n°*02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle · Télécharger ce formulaire Cerfa · Cerfa n° Attestation de salaire. PDF, KB. N° Cerfa: * N° d'homologation ministérielle: Sc N° Cerfa: * N° d'homologation ministérielle: S Spécimen. 1; 2 · 3. Bonjour, Je suis employeur et je dois remplir le CERFA En effet, vous ne pouvez pas télécharger le formulaire "feuille Ce document n'est téléchargeable qu'à l'issue de la déclaration . il y a presque 2 ans.

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Si la notification ne peut pas être faite sur le lieu de l'accident, elle doit être adressée par lettre recommandée. Vous devez présenter cette feuille à chaque professionnel de santé consulté médecin, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, etc.

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Consultation d'un médecin Vous devez faire constater votre état par le médecin de votre choix. Celui-ci établit, si nécessaire, un arrêt de travail sur lequel il décrit les lésions, leur localisation, les symptômes, les séquelles éventuelles et la durée des soins. En cas de prolongation de votre arrêt de travail, le médecin établit des certificats de prolongation.

Une fois la blessure guérie ou consolidée , le médecin établit un certificat médical final décrivant les séquelles éventuelles de l'accident.

Dès réception de ce certificat médical final, la CPAM fixe, après avis du médecin-conseil, la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure. Après la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, la CPAM peut faire procéder par un médecin-conseil à des examens de contrôle de votre état de santé.

Ces examens ont lieu tous les 3 mois pendant les 2 premières années, puis tous les ans. Reconnaissance du caractère professionnel de l'accident Délai pour statuer Après réception de la déclaration d'accident et du certificat médical initial, la CPAM dispose d'un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident.

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Répondre à la question Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet. Bonjour,je vous ai envoyé plusieurs courriers pour vous demandez le formulaire S1 ou le F car partant définitivement en Italie je vais en avoir besoin de suite aya Obtenir une aide médicale lorsque l'on est sans papiers. Signaler un changement de coordonnées bancaires auprès de la CPAM.

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Procédure pour vous faire connaître mes nouvelles coordonnées bancaires? Suivre son arrêt de travail auprès de la CPAM.

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Comment savoir si mon arrêt de travail est bien pris en compte? Affiliation des ayants-droits en cas de changement de CPAM. Bonjour, j'ai un enfant de 11 ans rattaché à mon numéro de sécurité sociale depuis sa naissance.

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Je voudrais savoir si dans le cas d'un changement d'adresse et de département , l'affiliation de l'enfant à la nouvelle CPAM est automatique à partir d Comment retrouver son numéro de sécurité sociale. Je voudrais connaître mon numéro de sécurité sociale.

Signaler un déménagement et le choix d'un nouveau médecin traitant à la CPAM. Changement de CPAM, déclaration d'un nouveau médecin traitant Comment envoyer son formulaire de déclaration de perte de carte vitale?