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14 nov. Application dédiée à l'animation de la formation CIR. Lire la suite. Réduire. Avis. Règles relatives aux avis. 4,2. 55 au total. 5. 4. 3. 2. 1. 17 nov. Téléchargez Formation Civique CIR et utilisez-le sur votre iPhone, iPad Application dédiée à l'animation de la formation CIR Prix: Gratuit. 14 nov. Téléchargez l'APK de Formation Civique CIR pour Android. Application dédiée à l'animation de la formation CIR. Catégories: Gratuit Enseignement APPLICATION Télécharger Formation Civique CIR sur Google Play.

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Le volume horaire, de deux fois six heures, est par ailleurs particulièrement faible au regard de l'étendue du programme et de ce qui existe à l'étranger. Formation civique destinée aux primo-arrivants signataires du Contrat d'Intégration républicaine CIR Le marché porte sur stations " d'organisation, d'animation et de suivi des modules Formation civique destinée aux primo-arrivants signataires du Contrat d'Intégration républicaine CIR Le marché porte sur stations " d'organisation, d'animation et de suivi des modules de formation Carte de séjour visiteur. Les stratégies identitaires des immigrés. Dervin, pour une revue.

formation civique Principes et valeurs de la République française- Module 1. - Connaître la société française, comprendre et s'approprier les valeurs et. 3 avr. TÉLÉCHARGER FORMATION CIVIQUE CIR GRATUIT - Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Le préfet doit vous. contient le suivi obligatoire d'une formation civique qui dure désormais 2 jours la première fois au séjour en France et qui souhaitent s'y installer durablement.

Si l'Office français de l'immigration et de l'intégration précise qu'il prévoit, dans le déroulé des formations, des temps d'échange à l'issue des principales thématiques, l'interactivité reste faible, voire inexistante, les interventions des élèves étant rares. L'homogénéité des auditoires est davantage assurée que pour les formations linguistiques la tâche étant plus aisée pour des formations d'une journée seulement , en partie du fait de la présence d'un interprète bilingue.

La présence du traducteur nuit à la fluidité générale de l'enseignement, en allongeant fortement les interventions, et à l'assimilation réelle du contenu.

Elle crée une distance entre l'enseignant et les élèves, de telle sorte que les seuls participants sont en général ceux qui ont compris les propos en français. Par ailleurs, aucun support papier n'est remis aux élèves, qui ne prennent généralement pas de note. À cette absence d'interactivité, liée tant au contenu de la formation qu'aux conditions matérielles dans lesquelles elle est dispensée, s'ajoute l'absence de sanction de la compréhension par le migrant du contenu.

Alors que la formation linguistique est tout de même jalonnée de deux tests - dont le résultat n'a toutefois pas d'impact systématique pour la délivrance d'un titre - la formation civique ne comporte aucune évaluation individuelle. Le support de la formation contient cependant, dans sa dernière partie, un questionnaire à choix multiples douze questions, trois choix possibles animé par le formateur pour l'ensemble du groupe, dont l'objectif est de s'assurer de la bonne compréhension collective de la formation et de créer une séquence d'interactivité.

La qualité des réponses à ce questionnaire n'a toutefois aucune incidence sur l'obtention d'un nouveau titre de séjour.

Le pouvoir veut relancer l’intégration des migrants

La formation civique ne fait donc dans les faits l'objet d'aucune évaluation , alors même que la connaissance des valeurs au fondement au pacte républicain et de la vie dans la société française sont indispensables pour garantir l'intégration des étrangers. Les moyens budgétaires alloués à la formation sont soit trop élevés au regard des objectifs atteints, soit trop faibles au regard de l'ambition de garantir une intégration réussie des immigrés primo-arrivants dans la société française.

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La réforme de la formation linguistique et civique devrait entraîner une hausse des crédits alloués tant à la formation linguistique qu'à la formation civique. En effet, si le volume horaire a été revu à la baisse, le taux de prescription linguistique a fortement augmenté à la suite de l'augmentation du niveau cible à A1.

L'impact budgétaire correspondra à une hausse du coût de cette formation de plus de 15 millions d'euros en par rapport à Crédits de la formation linguistique et crédits de la formation civique depuis Évolution, avant et après la réforme, du coût total et du coût par signataire de la formation linguistique et principaux facteurs d'explication.

La réforme de , en matière linguistique, renforce donc l'inadéquation des moyens en entraînant fortement une augmentation du taux de prescription et une baisse du nombre d'heures moyen par signataire. L'effet de cette augmentation des crédits est, pour l'heure, difficile à évaluer, les données d'exécution et de mesure de la performance relative à cette dépense n'étant pas encore disponibles. La principale carence de la formation réside dans l'absence de sanction réelle de sa réussite, sauf pour les étrangers souhaitant obtenir une carte de résident.

Votre rapporteur spécial estime, comme en , que l'incitation à la réussite et au progrès devrait être plus forte, ce qui passe par l'instauration d'une obligation qui ne serait plus seulement de moyens mais de résultats. D'autres mécanismes compatibles avec les stipulations de la Convention européenne des droits de l'homme peuvent néanmoins être envisagés. La modulation des titres de séjour auquel l'étranger est éligible en fonction de sa réussite pourrait être mise en place.

Ainsi, si le demandeur n'atteint pas le niveau A1 au bout d'un an, il ne pourrait pas obtenir la carte de séjour pluriannuelle, mais, sous réserve d'y avoir droit, une carte de séjour temporaire.

Il pourrait, en outre, être imaginé un mécanisme de relèvement de la participation financière de l'étranger en cas d'échec aux tests de langue ou, du moins, en cas de non assiduité , comme cela est prévu en Allemagne. L'exemple italien, qui se distingue par sa dimension fortement incitative, pourrait également constituer une source d'inspiration pertinente.

Non seulement l'obtention d'un titre de séjour supérieur à un an est conditionnée par l'atteinte du niveau A2 mais, au-delà, l'étranger est incité à accumuler le plus grand nombre possible de crédits, par le succès à la formation linguistique, mais aussi par le suivi de formations complémentaires, l'exercice d'activités économiques ou le fait de trouver un logement.

Un nombre insuffisant de crédits peut entraîner l'annulation de l'accord d'intégration, voire l'expulsion de l'étranger, tandis qu'un nombre élevé de crédits peut permettre de bénéficier des gratifications accès à des activités culturelles et des formations financées par l'État. Il est illusoire de penser qu'un étranger puisse s'insérer socialement et professionnellement dans la communauté nationale avec un niveau de langue équivalent à A1.

Ce niveau ne permet ni l'emploi qualifié, ni la participation à la vie sociale et citoyenne, ni même la compréhension de la plupart des dossiers et formulaires administratifs.

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En outre, il reste inférieur à celui requis dans de nombreux pays européens. L'objectif d'atteinte du niveau A1 pourrait, néanmoins, être maintenu pour la première formation, l'atteinte du niveau A2 pouvant sembler trop ambitieux pour les publics disposant d'une maîtrise faible du français.

Par ailleurs, votre rapporteur spécial insiste sur la nécessité d'inciter les étrangers à poursuivre leurs efforts de formation en français, quel que soit leur niveau, même s'ils reçoivent une attestation de dispense de formation linguistique. Le volume horaire des cours de formation linguistique est insuffisant pour permettre l'atteinte de l'objectif A1, notamment pour les publics les plus éloignés de ce niveau s'étant vu prescrire un parcours de formation de heures cf.

Un rehaussement du niveau devrait donc inévitablement entraîner une augmentation du volume horaire de la formation, pour les étrangers particulièrement éloignés de l'objectif linguistique. Au total, votre rapporteur spécial estime qu'un triplement de la durée du parcours de formation prescrit aux publics les plus éloignés du niveau A2 est absolument nécessaire pour garantir un taux de réussite satisfaisant aux tests de langue et rendre ce nouvel objectif réaliste.

Or les facteurs conditionnant l'apprentissage de la langue ne se limitent pas au seul niveau de l'étranger en français. Les situations sont en effet très différentes, selon le niveau de formation initiale, mais aussi le degré d'éloignement de la langue d'origine par rapport au français, ce qui peut justifier le recours à des méthodes d'enseignement distinctes. Il convient à cet égard de coupler à l'augmentation du nombre d'heures de formation une redéfinition des parcours, en s'inspirant des dispositifs scandinaves distinguant les étrangers primo-arrivants selon le niveau de scolarité atteint dans le pays d'origine.

Ainsi, au Danemark, trois parcours de formation sont distingués selon que la scolarité de la personne a été courte, moyenne ou longue dans le pays d'origine.

En Allemagne, afin de s'adapter aux publics concernés, il existe également des parcours spécifiques parcours d'alphabétisation, d'intégration féminine, d'intégration pour les jeunes, d'intégration pour les parents, et parcours intensif, destiné aux personnes très qualifiées. Il convient, à cet égard, de relever que le parcours de formation prévu dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration était plus personnalisé, puisqu'un parcours créé en menait directement au DELF niveau A1.

Ce dispositif individualisait le parcours en prenant en compte la situation des immigrés déjà scolarisés, alphabétisés, capables d'apprendre plus rapidement une nouvelle langue.

Le niveau A1 ayant été généralisé, de tels parcours n'existent plus. À court terme, votre rapporteur spécial recommande ainsi que des efforts plus importants soient effectués afin de former des groupes plus homogènes, notamment en termes d'origine géographique et de niveau scolaire.

Le principal obstacle à de tels regroupements réside aujourd'hui dans le fait que les élèves sont inscrits en fonction de leur niveau, au fur et à mesure de leur arrivée dans les formations linguistiques. Une telle homogénéisation supposerait donc de laisser un délai, qui devrait rester court, entre l'arrivée de l'étranger et son affectation à un groupe qui lui correspondrait davantage.

S'agissant de la formation civique, il convient de noter un réel effort d'ores et déjà apporté par l'Office français de l'immigration et de l'intégration à la constitution de groupes homogènes du point de vue linguistique, mais aussi culturel.

Du point de vue culturel d'abord, certains aspects de la formation sur les droits des femmes et l'interdiction de l'excision, par exemple, sont inutiles pour des publics occidentaux Américains, Canadiens, etc.

Du point de vue linguistique, ensuite, le niveau de langue ne doit pas empêcher la compréhension de la formation, étant entendu que cette dernière a lieu au début du parcours, c'est-à-dire avant la fin des formations linguistiques. À moyen et long terme, la mise en place de parcours différenciés selon le niveau scolaire et le contexte familial du migrant, comme il en existe en Allemagne, pourrait être expérimentée.

Il ne s'agit pas en effet seulement d'augmenter le volume horaire des formations, mais aussi d'enseigner la langue de façon plus adaptée à l'auditoire.

L'individualisation des parcours de formation pourrait constituer une source d'économies dans la mesure où il est probable que certaines personnes étrangères, bien que très éloignées du niveau A1 ou A2 à leur arrivée, pourraient l'atteindre plus rapidement que d'autres migrants plus proches de ce niveau mais dont la faible scolarisation antérieure, ou bien les importantes contraintes privées, ne permettent pas nécessairement un apprentissage rapide.

Votre rapporteur spécial avait mis en évidence les carences du dispositif pré-contrat d'accueil et d'intégration, en , qui tenaient notamment au caractère inégal de la formation, en fonction des pays, à l'absence de sanction réelle du dispositif et au manque d'harmonisation entre les niveaux de langue exigés dans le pays d'origine, en pré-contrat d'accueil et d'intégration, et ceux exigés une fois arrivé en France dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration.

La suppression pure et simple de tout accompagnement des étrangers dans leur pays d'origine était cependant une erreur et il aurait mieux valu prévoir un dispositif plus souple. Cette stratégie d'implantation, décidée en , semblait plutôt judicieuse, d'autant plus que la non-couverture des autres pays était justifiée soit par leur trop grande étendue Brésil, Russie, Chine, etc.

En outre, la formation dans le pays d'origine touchait mieux certains publics que la formation à l'arrivée. S'agissant en particulier des publics du regroupement familial, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a indiqué en audition à votre rapporteur spécial que la disponibilité était moindre après l'arrivée qu'avant le départ.

Ainsi, un rétablissement partiel d'un tel dispositif, dans les pays où l'écart culturel et linguistique ainsi que l'envergure des flux le justifient, pourrait être envisagé. Un tel dispositif, qui devrait être allégé et ciblé, pourrait en outre s'appuyer sur une éventuelle contribution financière des migrants, sur le modèle de celle que souhaite instaurer votre rapporteur spécial pour la formation linguistique et civique dispensée en France cf.

Le constat de la faiblesse de la formation civique est particulièrement clair. Elle souffre des mêmes défauts que celle qui était dispensée dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration, et en particulier l'absence d'interactivité et d'évaluation réelle des migrants. Le volume horaire, de deux fois six heures, est par ailleurs particulièrement faible au regard de l'étendue du programme et de ce qui existe à l'étranger.

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En Allemagne, par exemple, la formation équivalente dure ainsi 60 heures. Votre rapporteur spécial proposait en que la formation soit portée à au moins vingt heures et s'étale sur plusieurs journées. Il souhaitait qu'elle fasse appel à la fois à des supports papiers et à une certaine interactivité avec les étrangers. Cette proposition se heurtait toutefois à des considérations budgétaires, et pourrait présenter les mêmes défauts que la formation civique actuelle, liés au manque de maîtrise de la langue française du public, et au manque d'interactivité et d'engagement des élèves qui en découle nécessairement.

Une fusion de la formation civique et de la formation linguistique pourrait constituer une alternative pertinente. La formation linguistique comprendrait ainsi un important volet relatif à la vie en France et aux valeurs de la République. Les valeurs de la République et son histoire peuvent, en effet, être d'autant mieux assimilées si elles sont présentées de manière diffuse et progressive.

Cette formule serait pertinente dans le cadre d'un parcours de formation revalorisé, avec un nombre d'heures bien supérieur à celui actuellement existant. Il conviendra, en tout état de cause, de veiller à ce que la mise en oeuvre d'une telle réforme aboutisse à un renforcement de la formation civique et non à sa dilution dans une formation linguistique inchangée.

Une formation systématique de ces derniers devra donc être assurée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Votre rapporteur spécial préconise également la mise à disposition des signataires de contrats d'intégration républicaine d'un livret rappelant les éléments fondamentaux sur la citoyenneté française, qui pourrait utilement compléter le guide d'information sur la vie en France mis à disposition des étrangers dans les consulats.

Ce livret pourrait également être mis à disposition dans les consulats, afin de permettre aux étrangers désireux de s'installer sur le sol français de découvrir, dès avant leur arrivée, les principes fondamentaux de la République française. Enfin, votre rapporteur spécial insiste sur la nécessité de mettre en place un contrôle des connaissances acquises dans le domaine de la formation linguistique, qui devrait être organisé à la fin de chaque session.

Des stages d'intégration intensifs pourraient en outre être expérimentés, de façon facultative, et susciter l'intérêt des signataires de contrats d'intégration républicaine désireux de s'acquitter de leurs obligations contractuelles dans un temps restreint.

Votre rapporteur spécial renouvelle à cet égard la recommandation qu'il avait formulée en visant à s'inspirer, sur certains aspects, du modèle israélien historique des Kibboutz. Une formule, l'Oulpan de jour, permet aux immigrés de suivre cinq heures de cours, cinq jours par semaine pendant cinq mois. Dans le contexte français, il s'agirait d'organiser des stages de formation intensifs.

Les réformes ambitieuses portées par votre rapporteur spécial nécessitent une remise à plat totale du financement de la formation civique et linguistique, tant dans sa dimension que dans ses modalités. L'Allemagne propose ainsi des formations linguistiques jusqu'à cinq fois plus longues, permettant d'atteindre le niveau B1 minimum, ainsi que des formations dites d'orientation sur les valeurs de l'Allemagne et la vie en Allemagne.

Les propositions formulées par votre rapporteur spécial, qui impliqueraient notamment un triplement de la durée de la formation pour les migrants les plus éloignés du niveau A2 et une fusion de la formation linguistique et civique, devraient constituer une dépense du même ordre de grandeur.

Surcoût résultant d'une élévation de l'objectif d'apprentissage du français des primo-arrivants par rapport au niveau A1. Il serait indispensable de coupler ce renforcement du dispositif et des moyens à une meilleure évaluation non seulement des personnes formées mais aussi de la formation. Ces données existent déjà puisque la progression des élèves est un des éléments permettant d'apprécier le sérieux avec lequel la formation a été suivie par les personnes étrangères. La progression pourrait être mesurée par référence au cadre européen commun de référence pour les langues.

Cependant, l'évaluation des formations est un accompagnement indispensable du renforcement des moyens. Votre rapporteur spécial plaide donc pour que des efforts soient faits afin de mettre en place de telles évaluations, qui pourraient ensuite être transmises aux directions territoriales de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Actuellement, l'ensemble des formations d'intégration, linguistiques et civiques, contenues dans le contrat d'accueil et d'intégration et même au-delà, sont intégralement financées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration et sont donc gratuites pour l'étranger.

Cependant, de tels droits de timbre sont exigés dans la quasi-totalité des pays européens, y compris ceux où les étrangers participent aux frais de formation. Ainsi, votre rapporteur spécial recommande de mettre en place une participation des signataires des contrats aux frais de formation, sur critères sociaux, sur le modèle de ce qui existe aujourd'hui dans certains pays de l'Union européenne. Outre l'allègement de la charge budgétaire pesant sur l'État, ce système aurait pour principal avantage de contribuer à la responsabilisation des migrants et pourrait, à ce titre, avoir un impact positif sur leur assiduité et leur implication.

Roger Karoutchi , rapporteur spécial. Je vais essayer de dire les choses aussi objectivement que possible. Depuis des années, j'explique qu'il faut avoir une politique migratoire coordonnée. Il y a un aspect purement politique, qui porte sur le nombre de migrants, leur origine, la mise en place d'éventuels quotas Les politiques ont sur ce point varié ces dernières années.

Je constate donc que nous avons aujourd'hui une politique visant à définir le nombre de personnes pouvant rentrer, mais, ensuite, il n'y a pas de réelle politique publique visant à les intégrer. En réalité, à la suite de cette loi, rien ou presque n'a changé en dehors du nom du contrat d'intégration! On exigeait, du temps du contrat d'accueil et d'intégration, l'atteinte par l'étranger du niveau modeste A1. La loi de a passé ce niveau à A1, à peine plus exigeant.

Les groupes sont toutefois très hétérogènes, comme j'ai pu le constater lors de mes déplacements. Le coût annuel de ces formations, en , est de 30,2 millions d'euros pour la formation linguistique et de 8,3 millions d'euros pour la formation civique.

L'ensemble de la formation devrait atteindre 55,6 millions d'euros en , mais pour quoi faire? Nous demandons A1, ce qui est insuffisant en comparaison de certains voisins européens, comme l'Allemagne, qui exige B1. En outre, il faut regretter qu'il n'y ait aucun contrôle. En pratique, que l'étranger ait ou non atteint le niveau A1 à la fin de la formation, seule sa présence compte. La seule présence ne recouvre pas nécessairement l'effort et le travail qui, eux seuls, peuvent mener à un réel progrès.

Enfin, la durée de la formation est trop limitée. Les étrangers qui ont une proximité culturelle avec la France peuvent finir par réussir, ceux qui ne l'ont pas sont quasiment condamnés à ne pas maîtriser la langue française à l'issue de la formation. Il est donc clair qu'une formation linguistique durant en moyenne heures est ridicule et insuffisant.

Il faut évoluer vers le modèle allemand, à heures. Ceci est sans doute une piste de réflexion à garder en tête, même si là n'est pas le sujet essentiel.

Le sujet essentiel est l'absence d'exigence de niveau de langue suffisant. Il faudrait sans doute le passer, non pas à A1, mais à A2 minimum pour prétendre à un titre de séjour, probablement à B1 pour une carte de résident et à B2, par exemple, pour accéder à la nationalité française.

L'Ofii n'a évidemment pas les moyens suffisants pour mettre en place une formation linguistique de qualité. Or il y a un véritable travail à mener.

Il faut composer des groupes plus homogènes, moins nombreux, avec une formation plus longue, avec un contrôle plus resserré et un examen à la fin. Mon deuxième point porte sur la pseudo formation civique, dont la qualité est encore pire. J'ai d'ores et déjà dit que j'en avais honte en , et je le redis à nouveau. Il serait presque préférable de ne rien faire, tant cette formation est scandaleuse.

Cette formation dure théoriquement deux journées. Cette formation consiste en réalité en une succession de diapositives, élaborées par le ministère de l'intérieur et l'Ofii. C'est non seulement grotesque, mais en prime, cette formation est dispensée devant un public qui ne parle pas toujours français!

En effet, cette formation n'est pas intégrée à la formation linguistique, et a lieu au début du parcours d'intégration. Quand l'Ofii parvient à faire un groupe à peu près homogène, il y a un interprète qui traduit le contenu des diapositives, mais le résultat est presque honteux.

Il conviendrait donc de renforcer cette formation civique et de la dispenser au terme de la formation linguistique ou de la fusionner avec cette dernière, pour que les étrangers puissent en comprendre le contenu. En réalité, la formation actuelle ne forme à rien, puisqu'il n'y a pas davantage d'évaluation que pour la formation linguistique. Personne ne vérifie rien, et la plupart des présents n'ont pas compris un mot de ce qui a été exposé.

Au total, si l'on décide d'avoir une immigration ouverte, il me paraît normal que les crédits visant à financer la formation civique et linguistique soient à la hauteur, pour qu'on intègre réellement les immigrés.

Je tiens à préciser que tout ceci n'est pas de la faute de l'Ofii, qui désespère de ne pas avoir davantage de moyens pour financer ces formations, et ne cesse de produire des notes pour en alerter le Gouvernement.

Malheureusement, ces formations que la République a l'outrecuidance de considérer comme adéquates pour les primo-arrivants sont une honte pour la France. Par ailleurs, leur insuffisance est sans doute une des explications de tous les débats passionnés liés au manque d'intégration des étrangers.

Cela implique évidemment de donner plus de moyens à l'Ofii. Ceci me semble absolument nécessaire si nous souhaitons maintenir la politique migratoire actuelle.

Sinon, il faut tout simplement changer de politique migratoire. Nous sommes les champions de la déclaration d'intentions sans mettre les moyens en accord. Depuis plusieurs années, nous devons déplorer l'absence d'une politique migratoire digne de ce nom.

L'Ofii est débordé mais ses moyens lui interdisent de faire plus. On doit même se demander si nous ne traitons pas mieux ceux qui introduisent une demande d'asile que ceux auxquels ce statut a été conféré. L'Allemagne est un exemple à suivre du point de vue de l'accompagnement des migrants.

Nous en sommes très loin. Vincent Capo-Canellas. Tout paraît assez mécanique et la prise en compte des situations réelles des nouveaux arrivants, en particulier du point de vue de leurs acquis en français, semble beaucoup trop théorique.

Thierry Carcenac. Les conseils départementaux exercent une responsabilité particulière envers ceux-ci. Le monde associatif offre également des cours d'alphabétisation et toutes ces interventions sont très utiles.

L'apprentissage des langues à distance, par internet, ne cesse de progresser. A-t-on creusé ce que pourrait en apporter les moyens modernes de communication en ce domaine? Mme Fabienne Keller. C'est évidemment fondamental pour l'intégration des migrants mais c'est aussi essentiel à bien d'autres points de vue, en particulier pour concilier des identités dont les processus de formation impliquent toujours le langage.

L'accompagnement dès l'arrivée sur le territoire est un impératif absolu. Avez-vous travaillé sur les éléments d'explication des différences entre la France et l'Allemagne? Francis Delattre , président. Heureusement qu'elles sont là! De même qu'il est heureux que des enseignants se dévouent, sur la base d'un volontariat qu'il faut saluer, avec beaucoup de sens du devoir, à une mission très utile. Nous qui nous occupons des quartiers en difficulté, nous ne rencontrons pas souvent de représentants de l'État.

Je souhaite que l'on s'en souvienne au moment où les moyens des collectivités territoriales sont menacés. Nous sommes dans un système ridiculement rigide. Notre politique au fil de l'eau conduit à des situations déplorables. Elle est frappée d'un total manque de discernement. En , l'Allemagne a mis en place un plan d'urgence.

Elle a dégagé trois milliards d'euros. L'Ofii peut, certes, faire un travail formidable, mais la combinaison de contraintes réglementaires, qui compliquent la contractualisation avec les collectivités territoriales et les associations, et de la faiblesse des moyens qui lui sont consentis et d'une programmation stratégique globalement défaillante, limite ses possibilités. Il est temps de réfléchir à la définition d'un modèle d'intégration complet comme en Israël ou en Allemagne.

La commission a donné acte de sa communication à M.

Office français de l'intégration et de l'immigration. La séparation des pouvoirs rôle du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants UPE2A. Roger Karoutchi, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre , L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse.

Roger Karoutchi. Le dispositif ne s'applique donc aux Algériens que sur la base de volontariat en pratique, ils étaient très nombreux à signer le contrat d'accueil et d'intégration. Belgique et Grèce GC , 21 janvier Afficher le thème Justice. Afficher le thème Étranger.

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Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public. Le contrat d'intégration républicaine CIR est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions. Le signataire s'engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire.

Une formation linguistique peut être prescrite en fonction du niveau en français. Tout replier Tout déplier. Le contrat d'intégration républicaine CIR est conclu entre l'État français et vous. En le signant, vous vous engagez à respecter les principes et valeurs de la société française et de la République et à suivre avec sérieux et assiduité les formations qui vous sont prescrites.

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Vous êtes concerné si vous avez le droit de séjourner en France et que vous voulez vous y installer durablement. Attention :. Vous êtes convoqué par la direction territoriale de l' Ofii dont dépend votre domicile. À la fin de cette formation, une attestation nominative vous est remise par l'organisme de formation.

L'Ofii est informé de la remise de cette attestation. La formation linguistique vous est prescrite si vous avez obtenu des résultats inférieurs au niveau A1 du cadre européen commun de référence pour les langues CECR lors du test de connaissance du français. Elle est mentionnée dans le CIR. À la fin de la formation, l'organisme de formation vous remet une attestation de présence mentionnant le nombre d'heures réalisées et les résultats obtenus aux tests d'évaluation.

L' Ofii vous remet alors une attestation de dispense de formation linguistique. Le préfet doit vous informer de son intention de résilier le contrat. Il indique les motifs de la résiliation envisagée et précise les conséquences relatives à la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle. Faire une suggestion sur cette fiche. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique.

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